Exposition à l’amiante: 300 arrêts de chantiers prononcés en 2015

octobre 27 16:05 2016

Le chiffre est tiré du dernier rapport d’activité de la Direction générale du travail (DGT). Au-delà de ces 300 arrêts de chantiers, le bilan de la DGT évoque également plus de 2300 visites menées par les Direccte et 450 procès-verbaux dressés.

Le nombre d’arrêts de chantiers pourrait cependant augmenter à l’avenir avec la récente réforme de l’inspection du travail (*) qui a élargi le champ d’application de l’arrêt de travaux amiante par décision administrative de l’inspecteur du travail. Depuis le 1er juillet 2016, l’inspection du travail peut prononcer un arrêt de chantier pour toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Jusqu’alors, l’arrêt de chantier se cantonnait aux seules opérations de confinement et de retrait de l’amiante dans le seul secteur du bâtiment et des travaux publics.

(*) Ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail

  Article "tagged" as:
  Categories:
voir plus d'articles

A propos de l'auteur

Christophe Demay
Christophe Demay

Voir plus d'articles
ecrire un commentaire

0 Commentaire

Pas de commentaire !

Vous pouvez commencer la discussion.

Ajouter un Commentaire

Vos données seront en sécurité Votre adresse email ne sera pas publiée. Les autres données ne seront pas partagées avec une tierce personne.
Tous les champs sont requis.