L’avant-travaux enfin inscrit dans le Code du travail

L’avant-travaux enfin inscrit dans le Code du travail
août 09 10:41 2016
La loi Travail intégrant l’avant-travaux est parue au JO, ce 9 août. Très attendu, le texte ne comporte cependant pas de modifications. Selon l’art L. 4412-2. « le donneur d’ordre, le
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Christophe Demay
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