Repérage amiante à bord des navires : les conditions d’accréditation précisées par arrêté

Repérage amiante à bord des navires : les conditions d’accréditation précisées par arrêté
janvier 22 12:15 2018

Annoncé par décret en octobre dernier, un arrêté publié au JO de ce 21 janvier définit les conditions d’accréditation que doivent remplir les organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante à bord des navires mentionnés.

Tierces parties indépendantes, ces organismes devront ainsi être accrédités selon un référentiel, non disponible à ce jour du côté du Cofrac. Les inspecteurs chargés du repérage amiante à bord des navires, devront également répondre à des compétences précisées en annexe de l’arrêté. On y retrouve ainsi les compétences de l’opérateur de repérage amiante classiques (définies dans l’arrêté de compétence amiante), enrichies toutefois d’une connaissance des navires. Par souci d’indépendance, le même organisme ne pourra à la fois effectuer le repérage et procéder aux éventuelles mesures d’empoussièrement nécessaires. L’armateur devra donc recourir à un autre organisme accrédité pour la mesure d’empoussièrement, et non plus simplement agréé.

Cet arrêté entré en vigueur ce 22 janvier, permet de bénéficier d’un dispositif réglementaire complet désormais. Ce nouveau repérage qui remplace celui existant depuis la fin des années 1990, entre en vigueur à compter du 1er juillet 2018, sauf pour les navires de pêche de moins de 12 mètres et les navires de plaisance à usage personnel ayant à bord au cours de l’année 2018 au moins un gens de mer. Pour ces bateaux, l’entrée en vigueur est différée au 1er janvier 2019.

Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires prévues à l’article 3 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires

 

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Les outils nécessaires au repérage amiante dans les navires définis par arrêté
Tous les navires sont désormais concernés par le repérage

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Christophe Demay
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