Une députée interpelle le gouvernement sur le renforcement des organismes de contrôle

Une députée interpelle le gouvernement sur le renforcement des organismes de contrôle
mars 06 17:32 2018

L’inspection du travail avait déjà connu une réforme, en 2016, conférant davantage de pouvoirs à ses agents. Notamment en matière d’amiante, avec la possibilité désormais de prescrire des arrêts de chantier pour tout intervention sur des matériaux amiantés. La problématique est de nouveau abordée, à travers la question écrite d’une députée de la majorité, qui interpelle le ministère de la Transition écologique et solidaire sur le renforcement des dispositifs de contrôle des entreprises de désamiantage.

Dans une question écrite publiée au JO du 6 mars, la députée savoyarde rappelle que « les conditions dans lesquelles se déroulent le désamiantage suscitent encore de profondes interrogations tant elles apparaissent lacunaires ». Elle s’appuie notamment sur le rapport d’information du Sénat de 2014, « Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage », pour souligner les faiblesses des acteurs chargés de la prévention et du contrôle des entreprises de désamiantage (organismes certificateurs, corps de contrôle de l’État et de prévention de la sécurité sociale).

L’élue souligne que « la faiblesse des contrôles conduit à une distorsion de concurrence entre les entreprises qui se conforment aux obligations légales et celles qui ne les respectent pas », et « le non-respect de la procédure de désamiantage est inquiétant pour l’environnement dans la mesure où les déchetteries sauvages se multiplient ». La députée demande donc au ministre de « renforcer les pouvoirs dévolus aux organismes accrédités, les moyens humains et financiers de l’Inspection du travail ainsi que la mise en place de contrôles plus nombreux, réguliers et rigoureux ».

Question N° 6176 de Mme Typhanie Degois (La République en Marche – Savoie) publiée au JO le 06/03/2018

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Karen Pottier
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