Le repérage amiante avant-travaux « ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019 »

octobre 04 11:27 2018

L’échéance du 1er octobre est dépassée. Et toujours aucun des arrêtés d’application pourtant indispensables au repérage amiante avant-travaux. Un décret modificatif était attendu, pour corriger cette échéance inscrite dans le décret du 9 mai 2017, le texte a cependant pris du retard. Dans ces conditions, le ministère du Travail annonce désormais sur son site que le repérage dans les immeubles bâtis « ne pourra entrer en vigueur avant le 1er mars 2019″.

La norme NF X 46-020 est parue depuis plus d’un an, l’arrêté d’application pour le repérage avant-travaux dans les immeubles bâtis est prêt également. Oui, mais entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la DGT (Direction générale du travail), il demeure une mésentente : la DGT souhaite rendre la norme NF X 46-020 d’application obligatoire, la DHUP s’y oppose. Blocage, donc.

En attendant, la DGT annonce un décret modificatif à paraître. « Un décret modifiant le décret du 9 mai 2017 sera prochainement soumis à l’avis des partenaires sociaux qui prendra en compte ce report de la date d’entrée en vigueur, ainsi que le rééchelonnement du calendrier d’entrée en vigueur du dispositif des RAT pour les 5 autres domaines, en fonction des délais inhérents au travail de normalisation en cours, ainsi que ceux nécessaires à la formation des opérateurs de repérage à la méthode normalisée de leur domaine. » Outre le repérage dans les immeubles bâtis, ce décret devrait fixer une échéance à 2020 pour les autres domaines.

La Direction générale du travail rappelle, en caractères gras, que même si ce repérage avant-travaux demeure non encadré, il n’en reste pas moins obligatoire : « Dans l’attente, le repérage avant-travaux de l’amiante demeure exigé sur la base de l’article R. 4412-97 dans sa version issue du décret du 4 mai 2012 et des principes généraux de prévention. »

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Christophe Demay
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