Désamiantage : le ministère rappelle les quelques aides existantes

décembre 20 16:59 2018

Question récurrente, comment faire avec les toitures composées de plaques d’amiante-ciment, notamment sur les bâtiments industriels et agricoles ? Le sénateur Philippe Mouiller interpellait en août le ministère de la Transition écologique sur l’impossibilité pour certains propriétaires de faire face à leurs obligations réglementaires.  » Compte tenu du coût élevé des mesures de désamiantage et de déconstruction, les propriétaires privés ne sont pas en mesure de réaliser les travaux appropriés, ni même de respecter les obligations relevant du code de la santé publique. »

Comme il fallait s’y attendre, dans sa réponse publiée début décembre, le ministère rappelle les obligations fixées au propriétaire par le décret du 3 juin 2011, avec l’obligation de surveiller l’état de conservation, et d’effectuer des travaux en cas de matériaux dégradés. Le cas échéant, en cas d’exposition de la population, le Préfet dispose de pouvoirs pour faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire.

Le ministère rappelle par ailleurs l’existence d’aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah). « Ces subventions sont accordées aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources ou de niveau de loyer). Enfin, dans certains cas, les propriétaires-bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers. » La réponse ministérielle rappelle également l’existence d’un Plan interministériel amiante dont un premier bilan devrait être tiré début 2019.

Question écrite n°06567 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2018 – Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018.

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Christophe Demay
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