Les associations de victimes de l’amiante déposent une citation directe collective

Les associations de victimes de l’amiante déposent une citation directe collective
janvier 09 14:42 2019

En décembre dernier, la cour de Cassation a confirmé les non-lieux prononcés en appel en septembre 2017, dans le cadre de deux dossiers emblématiques de l’amiante – le campus de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque-, et après plus de vingt ans de procédures.

Pas de procès pénal donc, mais les associations de victimes de l’amiante ne comptent pas s’avouer vaincues. L’Association nationale des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA), regroupant l’association régionale des victimes de l’amiante Nord-Pas-de-Calais et le Comité anti-amiante Jussieu, lance une nouvelle action judiciaire sous la forme d’une citation directe collective* devant le tribunal correctionnel de Paris. Elle devrait être déposée courant février. L’objectif est d’obtenir un procès pénal à l’encontre des responsables nationaux (anciens membres du Comité permanent amiante), selon les avocats de l’AVA, Antoine Vey et Eric Dupont-Moretti.

* Une citation directe permet à la victime de saisir directement un tribunal pénal en cas d’infraction. Le procès aura lieu sans passer par une enquête approfondie. La victime doit fournir des éléments suffisants prouvant la culpabilité de l’auteur sans avoir besoin d’une enquête complémentaire, et des éléments prouvant l’étendue du préjudice (source : service-public.fr).

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Karen Pottier
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