Amiante avant-travaux : le nouveau calendrier d’entrée en vigueur

avril 02 08:41 2019 par Christophe Demay

Attendu depuis septembre, le décret modificatif du repérage avant-travaux vient enfin de tomber au JO. Très attendu, il fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant-travaux dans chacun des six domaines prévus par le décret du 9 mai 2017. Comme nous l’avions déjà annoncé, l’application sera bien échelonnée sur 2019 et 2020.

Le précédent calendrier apparaissait en effet obsolète avec des dates figées au 1^er octobre 2018 alors qu’aucun des six arrêtés d’application prévus n’avait été publié. Le décret modificatif remet donc de l’ordre. Le nouveau calendrier est le suivant :

• Immeubles bâtis : 1^er mars 2019 ;
• Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1^er octobre 2020 ;
• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1^er janvier 2020 ;
• Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1^er janvier 2020 ;
• Aéronefs : 1^er juillet 2020 ;
• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1^er juillet 2020.

À noter cependant que malgré l’entrée en vigueur du repérage avant-travaux des immeubles bâtis annoncée au 1^er mars 2019, l’arrêté d’application, objet d’un désaccord interministériel, n’est toujours pas paru.

Le nouveau texte apporte par ailleurs quelques légères modifications au décret du 9 mai 2017 en exigeant le recours à un laboratoire Cofrac pour l’analyse des matériaux, dans chacun des six domaines. Il précise aussi les modalités de déclaration en cas d’exposition accidentelle à bord des navires et bateaux.

Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante