L’actuel dispositif de certification des opérateurs de repérage amiante annulé par le Conseil d’Etat

L’actuel dispositif de certification des opérateurs de repérage amiante annulé par le Conseil d’Etat
juillet 26 15:18 2019
Saisi pour une requête en annulation par, le Conseil d’État vient d’annuler l’arrêté compétence du 25 juillet 2016 qui encadre l’actuel dispositif de certification. Conséquences immédiates, on revient au dispositif
This post is only available to members.
  Article "tagged" as:
  Categories:
voir plus d'articles

A propos de l'auteur

Christophe Demay
Christophe Demay

Voir plus d'articles