Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour de cassation va encore plus loin, en ouvrant le préjudice d’anxiété au-delà du seul amiante. À l’avenir, tout salarié démontrant une exposition à une substance toxique ou nocive pourra demander réparation à son employeur, qui devra montrer qu’il a bien satisfait à toutes ses obligations de sécurité.
En l’espace de quelques mois, la jurisprudence a volé en éclats. Coup sur coup, le préjudice d’anxiété naguère réservé aux seuls salariés exposés à l’amiante ayant travaillé dans une entreprise figurant sur la liste des entreprises ouvrant droit à l’Acaata (Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante), se voit étendu. Depuis avril, à tous les travailleurs, quelle que soit l’entreprise, et désormais à toutes les substances nocives et toxiques.
Dans cette affaire, la Cour de cassation devait trancher le cas de quelque 750 mineurs de Lorraine. Ces salariés exposés à différents cancérogènes réclamaient la condamnation de leur employeur au paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice d’anxiété et du manquement à une obligation de sécurité. Malgré un jugement favorable en première instance, la cour d’appel de Metz les avait déboutés en 2017. Mais avec la nouvelle jurisprudence du 5 avril dernier, la Cour de cassation a pu trancher en leur faveur : il a été démontré que l’employeur avait en effet failli à son obligation générale de sécurité, plusieurs attestations mettant notamment en cause la qualité, le nombre et le port des masques individuels fournis par l’employeur ainsi que le système d’arrosage destiné à capter les poussières. Conséquence logique, la Cour de cassation casse et annule les arrêts rendus par la cour d’appel de Metz et renvoie les différentes parties devant la cour d’appel de Douai pour y être à nouveau jugées.
Côté associations de victimes, c’est une large victoire. “Ces arrêts ouvrent des perspectives nouvelles pour tous les salariés exposés non seulement à l’amiante mais encore à toute « substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave », quel que soit leur statut ou celui de leur entreprise”, se réjouissent l’Andeva, la Cavam, la Fnath ainsi que divers syndicats dans un communiqué commun. “Ce préjudice peut être reconnu si ces personnes démontrent d’une part qu’elles ont été exposées à des « substances nocives ou toxiques générant un risque élevé de développer une pathologie grave », que ces expositions résultent d’une faute de l’employeur et d’autre part démontrent la réalité de leur anxiété.”
Avec ce nouvel arrêt, la Cour de cassation envoie à nouveau un signal fort à tous les employeurs en matière de prévention. L’arrêt du 11 septembre rappelle ainsi le principe énoncé précédemment : plus l’employeur aura pris de mesures de prévention, moins sa responsabilité sera engagée. Mais pour être totalement à l’abri, il devra justifier avoir pris toutes les mesures prévues par les textes. La Cour de cassation a ainsi considéré que la cour d’appel de Metz n’avait pas démontré que l’employeur «…avait effectivement mis en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, telles que prévues aux articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail… ». Ce qui conduit à une prévention sans faille car en cas de recours d’un salarié, la justice s’assurera désormais que l’employeur a bien pris toutes les mesures dictées par les textes et en apporte la justification.
