Amiante avant-travaux, la norme des carottages routiers en enquête publique

Amiante avant-travaux, la norme des carottages routiers en enquête publique
mars 06 15:40 2020

Bientôt une norme de plus dans la littérature avant-travaux. Dernière étape avant parution, l’Afnor vient d’ouvrir à enquête publique la norme destinée à préciser la méthodologie du repérage amiante avant-travaux dans les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

Son champ d’application est défini en préambule. La norme NF X 46-102 devrait s’appliquer -de façon obligatoire, vraisemblablement, selon le vœu formulé par la Direction générale du travail- aux infrastructures de transport, aux réseaux et leurs équipements, (canalisations, intercalaires de câbles, joints, robinetterie, regards préfabriqués…) et aux ouvrages d’art et de génie civil, y compris galerie technique. Comme les normes avant-travaux déjà parues, on retrouve l’esprit de la NF X 46-020. Le rôle du donneur d’ordre et ses obligations y sont clairement explicités et le repérage s’articule autour de la notion de ZPSO (Zone présentant des similitudes d’ouvrage).

L’enquête publique doit se clôturer le 30 avril 2020 avec des réunions de dépouillement annoncées pour début juin, et une parution qui devrait donc arriver durant l’été. L’arrêté correspondant devrait suivre ensuite, puisque l’entrée en vigueur de ce repérage dans les immeubles non bâtis est prévu au 1er octobre 2020, au plus tard.

Accéder à l’enquête publique du projet de norme PR NF X46-102 relative aux missions de repérages d’amiante dans les terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport

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Christophe Demay
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