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Posts From Christophe Demay

Le décret avant-travaux enfin dévoilé

Le décret avant-travaux enfin dévoilé

D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le... Lire plus Publié le 11/05/17, 10:47
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre criminelle... Lire plus Publié le 02/05/17, 15:22
Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable

Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à... Lire plus Publié le 25/04/17, 9:10
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus Publié le 24/04/17, 11:14
L’INRS publie des préconisations pour ajuster les masques

L’INRS publie des préconisations pour ajuster les masques

En matière d’amiante, l’arrêté du 7 mars 2013 a précisé le cadre réglementaire pour l’entretien et la vérification des APR (appareils de protection respiratoire). Qu’il s’agisse... Lire plus Publié le 01/03/17, 12:23
Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles

Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles

Rien n’est jamais simple en matière de réglementation amiante. Le décret repérage avant-travaux qu’on annonçait pourtant pour la fin 2016, accuse du retard. Simple contretemps... Lire plus Publié le 20/02/17, 12:11
PRDA : on connaît désormais les premiers lauréats

PRDA : on connaît désormais les premiers lauréats

Et les lauréats sont… Le PRDA (Plan de recherche et de développement amiante) a dévoilé mi-janvier le nom des lauréats de la première tranche d’appels... Lire plus Publié le 01/02/17, 16:00
Commission d’évaluation du PRDA : les nominés sont…

Commission d’évaluation du PRDA : les nominés sont…

Trois jours après le décret créant la commission d’évaluation du PRDA, un arrêté publié au JO de ce 18 janvier, précise les personnes nominées... Lire plus Publié le 18/01/17, 14:47
Une commission d’évaluation des innovations techniques pour le PRDA

Une commission d’évaluation des innovations techniques pour le PRDA

Le décret était attendu pour début décembre, il vient finalement d’être publié au JO du 15 janvier. Il permet ainsi de doter le PRDA (Plan... Lire plus Publié le 17/01/17, 14:13
Toutes les substances CMR compilées dans un tableau

Toutes les substances CMR compilées dans un tableau

Si l’amiante est sans doute la substance chimique la plus réglementée en France voire dans le Monde, il est loin d’être le seul CMR... Lire plus Publié le 11/01/17, 10:38