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Tous les navires sont désormais concernés par le repérage
La réglementation va changer. Depuis 1998, seuls les navires de pêche de plus de 12 mètres étaient soumis à un repérage des flocages, calorifugeages...
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Publié le 05/10/17, 11:15
Amiante : sursis accordé pour plusieurs manquements sur un chantier
Dans cette affaire rapportée par la Nouvelle République, le couple gérant d’une société de rénovation basée dans le Loir-et-Cher était poursuivi pour plusieurs manquements...
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Publié le 19/09/17, 15:01
Enrobés : la recherche d’amiante et HAP à la charge des donneurs d’ordre
A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel...
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Publié le 30/08/17, 14:12
La norme NF X 46-020 enfin disponible
Après plus de quatre ans de travaux, la nouvelle version de la norme NF X 46-020 « Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante...
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Publié le 18/07/17, 10:43
Le décret avant-travaux enfin dévoilé
D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le...
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Publié le 11/05/17, 10:47
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui
Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre criminelle...
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Publié le 02/05/17, 15:22
Décret avant-travaux, le CSCEE rend un avis favorable
Le texte a pris du retard, mais reste d’actualité, toujours dans le circuit de parution. Une nouvelle version du projet de décret relatif à...
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Publié le 25/04/17, 9:10
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur
Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,...
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Publié le 24/04/17, 11:14
Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles
Rien n’est jamais simple en matière de réglementation amiante. Le décret repérage avant-travaux qu’on annonçait pourtant pour la fin 2016, accuse du retard. Simple contretemps...
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Publié le 20/02/17, 12:11
PRDA : on connaît désormais les premiers lauréats
Et les lauréats sont… Le PRDA (Plan de recherche et de développement amiante) a dévoilé mi-janvier le nom des lauréats de la première tranche d’appels...
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Publié le 01/02/17, 16:00
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