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Tag "Exposition"

La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés 1

La Cour de cassation fixe une nouvelle jurisprudence et envoie un signal fort aux employeurs. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié... Lire plus Publié le 05/04/19, 14:32

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui 0

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre criminelle... Lire plus Publié le 02/05/17, 15:22