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Tag "Jurisprudence"

La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés

La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés 1

La Cour de cassation fixe une nouvelle jurisprudence et envoie un signal fort aux employeurs. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié... Lire plus Publié le 05/04/19, 14:32
Enrobés : la recherche d’amiante et HAP à la charge des donneurs d’ordre

Enrobés : la recherche d’amiante et HAP à la charge des donneurs d’ordre

A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel... Lire plus Publié le 30/08/17, 14:12
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui 0

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre criminelle... Lire plus Publié le 02/05/17, 15:22
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus Publié le 24/04/17, 11:14