Mon compte
Boutique
Annonceur
Contactez nous
Show Menu
Accueil
Actualités
Veille
Archives
Abonnez-vous
Kiosque
retour à la homepage
Tag "Jurisprudence"
Après l’amiante, le préjudice d’anxiété élargi à toute substance toxique
0
Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour de cassation va encore...
Lire plus
Publié le 19/09/19, 10:38
La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés
2
La Cour de cassation fixe une nouvelle jurisprudence et envoie un signal fort aux employeurs. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié...
Lire plus
Publié le 05/04/19, 14:32
Enrobés : la recherche d’amiante et HAP à la charge des donneurs d’ordre
A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel...
Lire plus
Publié le 30/08/17, 14:12
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui
0
Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre criminelle...
Lire plus
Publié le 02/05/17, 15:22
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur
Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,...
Lire plus
Publié le 24/04/17, 11:14
Fermer la fenêtre
En cours de chargement, attendez !
Ceci va prendre quelques secondes
✕
Dimension amiante
GRATUIT
VOIR