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Tag "Jurisprudence"

Après l’amiante, le préjudice d’anxiété élargi à toute substance toxique

Après l’amiante, le préjudice d’anxiété élargi à toute substance toxique

Nouveau coup de semonce. Après avoir élargi en avril le préjudice d’anxiété à tout travailleur exposé à l’amiante, la Cour de cassation va encore... Lire plus Publié le 19/09/19, 10:38
La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés

La Cour de cassation étend le préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés

La Cour de cassation fixe une nouvelle jurisprudence et envoie un signal fort aux employeurs. Peu importe l’entreprise où il était employé, un salarié... Lire plus Publié le 05/04/19, 14:32
Enrobés : la recherche d’amiante et HAP à la charge des donneurs d’ordre

Enrobés : la recherche d’amiante et HAP à la charge des donneurs d’ordre

A qui incombe la recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés, en cas de travaux, notamment sur les réseaux ? La cour administrative d’appel... Lire plus Publié le 30/08/17, 14:12
Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposition des salariés à l’amiante, la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d’autrui

Exposer délibérément des salariés et/ou riverains d’un chantier à l’amiante peut-il constituer une mise en danger de la vie d’autrui ? Oui, répond la chambre criminelle... Lire plus Publié le 02/05/17, 15:22
L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

L’ardoise pour le maître d’ouvrage, pas pour le diagnostiqueur

Ce récent arrêt illustre la tendance à vouloir faire supporter à tout prix le coût du désamiantage par le diagnostiqueur. Dans le cas présent,... Lire plus Publié le 24/04/17, 11:14