Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles

Le décret avant-travaux, objet de discussions interministérielles
février 20 12:11 2017

Rien n’est jamais simple en matière de réglementation amiante. Le décret repérage avant-travaux qu’on annonçait pourtant pour la fin 2016, accuse du retard. Simple contretemps à en croire le ministère du Travail. Après un avis défavorable du Cnem (Conseil national d’évaluation des normes) début décembre, le décret a également été retardé par les discussions interministérielles.

Le ministère du Logement voulait y inscrire un montant minimal de travaux en dessous duquel le repérage n’aurait plus été exigé. La direction générale du travail a obtenu gain de cause, le repérage avant-travaux sera obligatoire sans notion de seuil. Les consultations ne s’arrêtent cependant pas au seul ministère du Logement, puisque le repérage avant-travaux touche aussi aux navires, aux immeubles non bâtis, aux installations industrielles, aux aéronefs… Ce qui sous-entend à chaque fois des consultations avec les services appropriés.

Difficile donc de donner un calendrier. Soumis au Conseil supérieur de la Construction début février, le projet de texte a reçu un avis favorable. Il doit encore être soumis au Conseil d’État en section sociale. Quand ? Le ministère du Travail qui plaide en faveur de ce repérage depuis de nombreuses années, pousse pour une parution rapide. Logique, les échéances électorales du printemps approchent à grands pas, et nourrissent l’incertitude. Même si les candidats à la présidentielle ne parlent plus -pour le moment- d’abroger la fameuse loi Travail dont découle ce décret avant-travaux, le texte pourrait encore accuser un retard supplémentaire s’il n’est pas paru d’ici avril.

Notre précédent article
Ce que l’on sait du futur repérage amiante avant-travaux

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Christophe Demay
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