retour à la homepage

Tag "Veille réglementaire"

FCR: les modalités de prélèvement et d’analyse changent au 1er juillet 2018

Le précédent arrêté datait de 2007 et renvoyait à la norme XP X 43-269 de… 2002. Devenu désuet, l’arrêté définissant la méthode de mesure... Lire plus Publié le 25/06/18, 9:37

Le décret avant-travaux enfin dévoilé

D’abord annoncé pour la fin 2016, le décret avant-travaux a été publié au JO de ce 10 mai. Le repérage désormais inscrit dans le... Lire plus Publié le 11/05/17, 10:47