Ce que l’on sait du futur repérage amiante avant-travaux

Ce que l’on sait du futur repérage amiante avant-travaux
décembre 12 11:37 2016

Il arrive. Le décret relatif à la mise en œuvre d’un repérage avant-travaux doit être publié sous peu (notre précédent article). Et si plusieurs arrêtés doivent encore préciser le dispositif -un arrêté annoncé par type de RAT (*)-, on sait déjà que le diagnostiqueur immobilier aura un rôle à jouer.

Pas question de créer un dispositif à part entière, la DGT (Direction générale du travail) entend s’appuyer sur l’existant. Question de cohérence, question d’efficacité aussi, pour disposer d’un RAT opérationnel rapidement, notamment en matière d’immeubles bâtis. Car si le projet de décret mentionne une échéance au plus tard au 1er janvier 2019 pour finaliser le dispositif, les choses pourraient avancer plus vite pour ce qui est du RAT dans les immeubles bâtis puisque l’ensemble du dispositif est déjà prêt.

Si des travaux normatifs doivent encore être engagés pour définir la méthodologie, en matière d’immeubles bâtis, la méthodologie est quasi prête puisque la nouvelle version de la norme NF X 46-020 est attendue début 2017. De même, la DGT compte s’appuyer sur le dispositif de la certification amiante refondu cet été, et en particulier sur la certification amiante avec mention. Rien que le dispositif de certification ? Pas sûr. La DGT semble en effet très attachée à la professionnalisation et à la formation. Ainsi chaque norme de RAT disponible devrait s’accompagner d’un dispositif de formation adapté. Y compris pour la méthode de RAT selon la norme NF X 46-020. À voir comment pourront s’articuler -se confondre ?- ce dispositif de formation voulu par la DGT et la formation obligatoire de 5 jours préalable à la certification avec mention. Le décret ne dira rien à ce sujet, il faudra attendre l’arrêté relatif au RAT des immeubles bâtis.

Le projet de décret renseigne en revanche sur le champ d’application et d’exclusion du RAT : lors d’un sinistre, lorsque la réalisation du repérage conduit à exposer l’opérateur à une situation de risques… Le projet de décret apporte également des précisions sur les responsabilités ; autrement dit à qui revient la responsabilité d’ordonner un repérage avant-travaux, y compris dans les situations de travaux réalisés à l’initiative d’un particulier pour son usage personnel.

Enfin, en attendant que le dispositif avec ses différents arrêtés soit complet, le projet de décret rappelle les dispositions de l’article R.4412-97 du Code du travail. En clair, ce n’est pas parce que le RAT n’est pas encore encadré, qu’il ne doit pas déjà être effectué au titre de l’évaluation des risques.

(*) Les six types de RAT annoncés par le projet de décret : 1. Immeubles bâtis au sens du code de la santé publique ; 2. Autres immeubles tels que terrains, ouvrages d’art et voies de circulation ; 3. Installations industrielles telles que structures et équipements concourant à la réalisation d’une activité de production industrielle ; 4. Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports ; 5. Navires, bateau et autres engins de navigation ; 6. Aéronefs.

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Christophe Demay
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