Amiante : sursis accordé pour plusieurs manquements sur un chantier

Amiante : sursis accordé pour plusieurs manquements sur un chantier
septembre 19 15:01 2017

Dans cette affaire rapportée par la Nouvelle République, le couple gérant d’une société de rénovation basée dans le Loir-et-Cher était poursuivi pour plusieurs manquements à la réglementation amiante. La cour d’appel d’Orléans vient de confirmer leur condamnation, allégeant toutefois les amendes prononcées en première instance.

Les faits. En 2011, cette société intervient dans la rénovation d’un immeuble à Liévin (62). Or, lors d’un contrôle du chantier, la Direccte constate qu’un abri et une dépendance ne font pas partie du diagnostic amiante avant-travaux. Ces deux constructions comportent pourtant des éléments amiantés : couvertures en fibrociment, tuyauteries et chaudière. De plus, les tôles en fibrociment avaient été déposées par un employé de la société sans protection suffisante, sans formation spécifique au préalable ni visite médicale, et sans signalisation amiante du chantier. Enfin, il apparaît également qu’il n’existe pas de plan de prévention pour ce chantier.

En 2015, le couple avait été condamné à des amendes de 7500 euros et 800 euros chacun par le tribunal correctionnel de Blois. L’avocat du couple ayant sollicité la clémence de la cour d’appel d’Orléans, celle-ci accorde un sursis partiel de 4500 euros et 400 euros pour le mari, et un sursis total pour la femme.

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Karen Pottier
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