Les probables évolutions réglementaires 2019

Les probables évolutions réglementaires 2019
janvier 14 16:03 2019

L’année qui commence promet encore de nombreuses évolutions au niveau réglementaire et normatif. Pour le moment, seul le repérage amiante à bord des navires, entré en vigueur le 1er juillet dernier a été étendu aux navires de pêche de moins de douze mètres et aux navires de plaisance à usage personnel ayant eu à bord en 2018, au moins un gens de mer, le 1er janvier dernier. Comme prévu. Mais d’autres chantiers sont attendus en 2019.

C’est dans les bacs

Attendu en 2018, l‘avant-travaux dans les immeubles bâtis devrait arriver en 2019. La norme a été publiée en 2017, l’arrêté est prêt mais sa publication est sans cesse repoussée en raison de discordances interministérielles. La norme NF X 46-020 du repérage amiante dans les immeubles bâtis doit-elle ou non être rendue d’application obligatoire ? C’est encore un sujet de discorde entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la DGT (Direction générale du travail). Dans tous les cas, il ne faut s’attendre à rien avant le 1er mars 2019.

Pour les repérages avant-travaux dans les immeubles non bâtis, la norme devrait être soumise à enquête publique. Idem pour les installations industrielles (NF X 46-100) et le matériel ferroviaire (NF F01-020). Une parution dans l’année est probable. La DGT a, quant à elle, déjà affirmé le souhait de les rendre d’application obligatoire.

Quid des diagnostics ?

Sans surprise, en 2019, on continuera de parler certification. L’évolution du dispositif reste programmée pour le 1er avril 2019, mais plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil d’État pour réclamer l’annulation partielle ou totale du dispositif. Du côté de la DHUP, qui pilote ce texte, on n’exclut pas non plus la publication d’un arrêté modificatif. Dans tous les cas, début janvier, rien n’était encore prêt.

Concernant le repérage amiante à bord des navires, ça se précise ! Initialement prévue pour la fin 2018, la norme NF X 46-101 est annoncée pour le premier trimestre 2019. Elle devrait préciser la méthodologie à suivre pour les navires, bateaux et autres engins flottants dans le cadre du dossier technique, des opérations de démolition et démantèlement, ou des avant-travaux menés.

Autre information, qui concerne cette fois-ci le diagnostic déchets avant-démolition. Même s’il s’agit pour l’instant, d’une simple annonce figurant dans la feuille de route de l’économie circulaire, le Gouvernement a l’intention de revoir le diagnostic déchets avant-démolition. Objectifs : servir de base fiable pour le tri, le réemploi et la valorisation des déchets et il concernerait à présent les opérations de démolition des bâtiments d’au moins 1 000 m2 et/ou ayant abrité des activités polluantes, serait étendu aux travaux de rénovation. Échéance annoncée : mi-2019.

Du côté des labos

Les laboratoires ne seront pas non plus épargnés par une évolution réglementaire. L’arrêté compétence labo quasiment prêt, pourrait surgir dès 2019. Destiné à modifier l’arrêté du 6 mars 2003, il distinguerait trois portées d’accréditations (amiante dans les matériaux du bâtiment, dans les matériaux naturels et dans les enrobés routiers) et adopterait une limite de détection de 0,1% pour les matériaux contenant de l’amiante. Le texte pourrait être publié dès le premier trimestre, mais avec une période transitoire pour permettre aux laboratoires de se mettre en ordre de marche.

On en parle aussi…

Le Plan Amiante, lancé en 2015 pour une durée de trois ans, sera soumis à évaluation. SI Amiante, la base de données des diagnostics pilotée par la Direction générale de la santé, devrait voir le jour. La norme NF X 46-021 pour l’examen visuel après travaux de retrait devrait aboutir courant 2019, tout comme la norme NF X 46-035 pour le repérage plomb avant-travaux. Toutes les deux devraient être mises à l’enquête publique au premier trimestre.

La révision des normes NF X46-010 et NF X 46-011 pour la certification des entreprises de traitement de l’amiante a aussi été évoquée.

La réforme du décret du 4 mai 2012 est, quant à elle repoussée.

La norme NF X43-050 pour la détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission est actuellement en révision comme le QR métrologie de la DGT, en lien avec la nouvelle norme NF X 43-269 et l’arrêté du 30 mai 2018.

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Andréa Devulder
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