Repérage amiante avant-travaux : une nouvelle norme soumise à enquête publique

janvier 18 09:29 2019

L’Afnor vient de soumettre à enquête publique une nouvelle norme du repérage amiante avant-travaux. La NF X 46-100 fixe la méthodologie du repérage dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité. Elle pourrait être rendue à l’avenir d’application obligatoire, selon le vœu de la Direction générale de la santé.

Après la norme NF X46-020 des immeuble bâtis publiée en 2017, après la norme NF X46-101 pour les navires attendue à la publication sous quelques semaines, une troisième norme avant-travaux est dévoilée. On y retrouve l’esprit de la norme NF X 46-020 pour le repérage dans les immeubles bâtis. Avec quelques singularités toutefois, comme la notion de ZPSO (Zone présentant des similitudes d’ouvrage) gommée au profit de l’ECS (Ensemble de composants similaires), un composant étant défini comme une « partie élémentaire d’un équipement ». L’enquête publique est ouverte jusqu’au 23 mars 2019, et il faudra compter ensuite deux mois -minimum- pour sa publication.

Le dispositif pour l’amiante avant-travaux se complète peu à peu. Interviewé en septembre, Christian Cochet, président des commissions Afnor X46D et X46B, évoquait un gros travail mené dans la rédaction des six normes avant-travaux afin de respecter le calendrier. On le rappelle, la DGT (Direction générale du travail) a soumis la parution des six arrêtés amiante avant-travaux à la publication de ces normes. Dans un arrêté modificatif à paraître prochainement, le ministère envisage une application progressive de l’avant-travaux dans les différents domaines avec un dispositif complet pour la fin 2020.

Accéder à l’enquête publique sur Norm’info

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