Simplification des procédures administratives concernant l’amiante prévue pour 2018

mars 29 10:00 2017

Le 23 mars dernier, dans le cadre de la démarche du choc de simplification lancée en 2013 par le Gouvernement, le Conseil de la simplification pour les entreprises a exposé vingt-deux nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Parmi celles-ci, la volonté d’étendre la dématérialisation des documents administratifs, et notamment pour les entreprises de désamiantage.

Désormais, à l’échéance 2018, les employeurs pourront transmettre leur déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage par voie électronique, à tous les organismes nécessaires avant le démarrage des travaux. À terme, le Conseil prévoit une dématérialisation totale des charges administratives des entreprises, et la transmission unique des documents par voie électronique « pour plus de 25 000 plans par an ».

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Karen Pottier
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