Avant-travaux: un guide destiné aux maîtres d’ouvrage publics

mars 04 11:37 2019 par Karen Pottier

La Direccte Bretagne et l’OPPBTP ont publié en février un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à destination des maîtres d’ouvrage publics, permettant de « définir le contenu technique et les modalités de réalisation » du repérage amiante avant-travaux.

Dans le cadre du repérage amiante avant-travaux, le maître d’ouvrage est ainsi guidé dans le choix de l’opérateur de repérage par différentes prescriptions:

• la réglementation applicable et l’application de la norme NF X 46-020 (version d’août 2017) ;
• la certification avec mention pour l’opérateur de repérage et l’accréditation pour les laboratoires d’analyses ;
• les modes opératoires joints à la proposition par l’opérateur de repérage ;
• le dossier fourni par le maître d’ouvrage à l’opérateur de repérage comprenant le programme détaillé des travaux ; les plans de l’immeuble bâti ; l’historique du bâtiment ; le(s) DTA et missions de repérages antérieures ; le dossier d’intervention ultérieur de l’ouvrage ; les modalités d’accès, de circulation et règles de sécurité liés à la nature des locaux visités et aux activités exercés.

La Direccte Bretagne et l’OPPBTP précisent que « toutes les prestations qui ne s’avéreraient pas conformes aux prescriptions du présent CCTP seront refusées et l’opérateur de repérage devra les recommencer, à sa charge ».

A peine publié, ce cahier des charges a toutefois soulevé quelques interrogations au sein de la filière puisqu’il devance la réglementation actuelle en réclamant la certification amiante avec mention ou en exigeant l’application de la norme NF X 46-020, et va même parfois à son encontre, en imposant une mise à jour du DTA (issu du Code de la santé publique) par l’opérateur amiante avant-travaux à l’issue de sa mission, alors que ce dossier relève du propriétaire de l’immeuble et de lui seul.

Consulter le modèle de cahier des clauses techniques particulières. Le document sera complété lors de la publication de l’arrêté relatif au rapport de repérage.