L’enquête publique est ouverte pour la norme du repérage amiante avant-travaux dédiée au matériel ferroviaire

L’enquête publique est ouverte pour la norme du repérage amiante avant-travaux dédiée au matériel ferroviaire
mars 04 12:06 2019

Avec deux mois d’avance sur le calendrier prévisionnel de l’Afnor, la norme NF F01-020 a été soumise à enquête publique début février et jusqu’au 31 mars. Cette future norme définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du repérage amiante dans le matériel roulant ferroviaire. Qu’il s’agisse d’opérations de maintenance/entretien courant, de rénovation/amélioration lourde, ou de déconstruction/démantèlement.

La future norme demeure cohérente avec les deux normes avant-travaux déjà publiées. Comme pour la NF X 46-020 des immeubles bâtis, la NF F01-020 insiste sur le rôle des différents acteurs concernés, celui du donneur d’ordre en particulier, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports ou pré-rapports de mission de repérage. A noter que la norme reprend la notion d’EPSC (Ensemble présentant des similitudes de construction) déjà présente dans la norme des navires publiée en début d’année et proche de la notion de ZPSO des immeubles bâtis. Cette nouvelle norme devrait par ailleurs être rendue d’application obligatoire.

Si on fait les comptes, il s’agit de la quatrième norme avant-travaux dévoilée après celle des immeubles bâtis, celle des bateaux et navires publiée en janvier et celle des installations industrielles elle aussi en enquête publique jusqu’au 23 mars. Manque encore à l’appel les normes pour le repérage des immeubles non bâtis et pour les aéronefs.

On attend désormais les six arrêtés d’application annoncés par le décret avant-travaux de mai 2017. Et puisque l’arrêté des immeubles bâtis reste l’objet d’un désaccord entre la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) et la DGT (Direction générale du travail), l’arrêté relatif aux navires pourrait bien être le premier publié. Le projet de texte a été présenté au Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), l’organe consultatif du ministère du Travail, en février, et sa parution devrait intervenir sous quelques semaines. On attend également un décret modificatif, annoncé comme imminent depuis six mois, pour préciser le nouveau calendrier d’entrée en vigueur du repérage avant-travaux selon les différents domaines. Vraisemblablement sur 2019 et 2020.

Participer à l’enquête publique de la NF F01-020. Date de clôture: 31 mars 2019.

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Christophe Demay
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